Le Conseil des ministres européen formation "Environnement" du 23 octobre 2020
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 91 (2020-2021) 1
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Question écrite du 27/10/2020
- de MATAGNE Julien
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
L'Europe a une grande influence sur notre environnement, et une implication forte de notre région est importante dans ce cadre. Par ailleurs, il est important pour le débat démocratique de connaitre avec précision la position du Gouvernement sur ces dossiers.
Qui représentait la Belgique lors de cette réunion de la formation « Environnement » du Conseil ?
Quelle a été la position défendue par la Belgique sur chacun de ces points ?
Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?
Il nous paraît intéressant et pertinent également d'avoir l'analyse de Madame la Ministre sur la position belge, et les éventuelles divergences au sein du Conseil, ainsi que les éventuelles divergences ou insistances des entités qui composent notre pays, et des compromis qui auraient été trouvés, le cas échéant.
Réponse du 10/12/2020
- de TELLIER Céline
La représentation de la Belgique au sein de la formation Environnement du Conseil est régie par un système de rotation entre entités fédérées. La Région de Bruxelles-Capitale est actuellement titulaire du siège. Lors du Conseil du 23 octobre, Monsieur Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative, a exprimé les positions définies pour notre pays à l’issue du processus de concertation intrabelge.
Les points à l’ordre du jour relevant de mes compétences ont fait l’objet d’un consensus entre les différentes entités de notre pays.
Le principal résultat de ce Conseil est l’adoption de conclusions concernant la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030.
Notre pays, comme une très large majorité d’États membres, s’est réjoui de cette vision commune, dans un contexte pandémique qui nous rappelle à chaque instant l’importance cruciale de la conservation, de la restauration et de l'utilisation durable de la biodiversité.
En effet, un changement de paradigme est urgent, afin de lutter contre les facteurs directs et indirects de perte de la biodiversité terrestre et marine, au sein de l’Union européenne comme au niveau mondial. Il s’agit notamment de garantir la prise en compte de la biodiversité, au même titre que le climat, dans tous les secteurs, notamment l’agriculture, et dans toutes les politiques publiques. Notre pays soutient l'objectif d'établir un réseau cohérent de zones protégées couvrant au moins 30 % de la superficie terrestre et maritime de l'Union européenne. Chaque État membre devra participer à cet effort, soutenu par un financement européen adéquat.
Enfin, plusieurs États membres ont fait des déclarations officielles, versées aux minutes des délibérations du Conseil : la Suède et la Lituanie ont souligné la nécessité d’une définition précise et partagée des forêts primaires tandis que la Hongrie a souhaité rappeler la centralité de la politique agricole et la Pologne l’importance d’une juste clé de répartition des efforts entre États membres.
Par ailleurs, plusieurs points divers étaient à l’ordre du jour de ce Conseil.
La délégation lituanienne a attiré l’attention des ministres sur la réunion des parties à la convention d’Espoo, qui encadre l’impact transfrontalier des projets industriels et d’infrastructures. Celle-ci se tiendra à Vilnius à la fin de l’année.
La Commission européenne a présenté sa stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, accueillie très favorablement par notre pays, en coordination avec d’autres États membres avant-gardistes en la matière. Elle a également présenté les premiers éléments du futur huitième programme d’action pour l’environnement, très attendu et qui fera l’objet d’un échange de vues lors du prochain Conseil des ministres de l’Environnement prévu le 17 décembre.
Dans le domaine de l’accès à la justice environnementale, la Commission a également présenté une communication sur l'accès à la justice dans les États membres ainsi qu’une proposition de modification du règlement Aarhus.
Enfin, la délégation néerlandaise a annoncé la tenue en avril 2021 d’un Forum mondial sur l’économie circulaire, afin d’aborder les liens entre économie circulaire, climat et objectifs de développement durable.