Les contrats liés aux Fonds européens se terminant en 2006.
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- N° : 131 (2005-2006) 1
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Question écrite du 06/04/2006
- de BORSUS Willy
- à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
En effet, les programmes-cadres de recherche européens (PCRD), dont bénéficie notamment la DGTRE, sont établis pour des périodes de 5 ans. Le programme actuel (6ème PCRD) porte sur la période 2002-2006.
Pourriez-vous dès lors me préciser, Monsieur le Ministre, combien de fonctionnaires sont concernés par cette problématique ? Dans quelles directions régionales sont-ils occupés ? Quelle suite pourrez-vous donner à ces contrats? De nouveaux PCRD seront-ils mis en œuvre afin de prolonger ces contrats d'emplois ?
Je vous remercie des réponses que vous voudrez bien m'apporter.
Réponse du 09/05/2006
- de COURARD Philippe
La question posée par l'honorable Membre a retenu toute mon attention.
Comme mon interlocuteur le signale, les programmes-cadres européens de recherche (PCDR) sont établis pour des périodes de 5 ans. Le programme actuel, sixième du nom, porte sur la période 2002-2006
Le septième programme devrait, selon les vœux du Commissaire européen chargé de la science et de la recherche, Janez Potocnik, être adopté d'ici octobre 2006 et lancé dès le début de l'année 2007 pour s'étendre jusqu'en 2013.
Actuellement, trois agents sont occupés dans le cadre du sixième PCRD pour une mission lancée dans le cadre de projets ponctuels conclus avec la Commission des Communautés européennes. Ils relèvent tous de la DGTRE.
Ces trois agents bénéficient d'un contrat pour un travail nettement défini. L'échéance de leur contrat est liée à la durée desdits projets.
Il me paraît certain que, dans le cadre d'une éventuelle implication future de la Région dans le septième programme cadre, l'expérience développée par ces personnes ne pourra être considérée que comme un atout.
Il ne m'appartient cependant pas de m'engager sur une future participation de la Région wallonne. Nous entrons ici strictement dans la sphère de compétences de ma Collègue en charge de la recherche et des technologies nouvelles que devra définir l'implication future de ses services dans ce programme.