Le retard de traitement des demandes pour le Plan UREBA
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 110 (2020-2021) 1
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Question écrite du 27/10/2020
- de SOBRY Rachel
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
En plus de la prime ordinaire, les écoles primaires, secondaires et maternelles de l'enseignement obligatoire peuvent demander, depuis le 1er janvier 2019, à être éligibles au programme UREBA exceptionnel Plan wallon d'investissements (PWI). Celui-ci vise la rénovation énergétique des bâtiments scolaires de l'enseignement obligatoire qui ont plus de 20 ans.
En vertu des deux plans UREBA, des primes à la rénovation proportionnelles au prix des travaux peuvent être octroyées si certains critères sont respectés.
De nombreuses écoles y ont logiquement recouru, voyant là une réelle opportunité de rénovation pour leurs infrastructures vétustes ou anciennes. Le plan ordinaire ne peut d'ailleurs être obtenu que pour les bâtiments de plus de 10 ans.
Il m'a été rapporté que le traitement de certains dossiers prenait un temps étonnement long. Ainsi, une école secondaire de la région de Thuin qui a rentré un dossier complet il y a plus d'un an serait, depuis lors, sans aucune nouvelle. Vraisemblablement, il ne s'agirait pas d'un cas isolé.
Le traitement des dossiers de subventions UREBA a-t-il pris du retard ?
Dans la positive, comment l'expliquer, le résorber et l'éviter à l'avenir ?
Réponse du 08/12/2020
- de HENRY Philippe
Le programme UREBA Exceptionnel est assez codifié, les règles sont strictes et il s’est trouvé qu’une moitié des dossiers déposés n’étaient pas complets, mal rédigés ou prenaient en compte des valeurs erronées.
L’administration a opté pour un accompagnement des demandeurs et a repris les dossiers un par un pour demander des pièces complémentaires ou pour corriger des erreurs. Sans cela, 350 dossiers auraient été classés comme non éligibles.
Mais cette correction systématique a pris du temps en effet et je suis bien conscient que l’attente a été longue.
Toutefois, la liste des projets subsidiés est passée en Gouvernement le 12 novembre dernier et l’administration est en ce moment en train d’engager les subsides pour chaque dossier.
Nous avons décidé de verser une avance de 80 % du subside afin que les écoles puissent commencer les chantiers le plus rapidement possible.
Dans sa question l'honorable membre mentionnait spécifiquement une école de Thuin. Parmi les dossiers reçus, nous avons l’école de Ragnies qui va recevoir un subside de 37 824 euros et l’école de Gozée centre dont le subside se monte à 66 428 euros.
Il y a au total 576 dossiers éligibles pour un subside total de 50 170 839,59 euros.