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L'organisation du Service public de Wallonie (SPW) suite aux décisions du Comité de concertation

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2020
  • N° : 54 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 27/10/2020
    • de AHALLOUCH Fatima
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    En réponse à l'augmentation exponentielle des contaminations, le Comité de concertation s'est réuni la semaine dernière et a pris une série de mesures pour ralentir la tendance. Parmi celles-ci figure le télétravail qui devient la norme et qui est donc fortement recommandé quand c'est possible.

    Depuis le mois de mars, votre administration pratique le télétravail et un nombre important de fonctionnaires travaillent donc depuis leur domicile. Nous savons que Madame la Ministre a débloqué des moyens importants et a accéléré le processus de numérisation de l'administration. Elle a équipé les agents de matériels informatiques et de programmes qui permettent la continuité du service public.

    Au vu des décisions qui ont été prises par le Comité de concertation, des changements vont-ils avoir lieu concernant l'organisation du travail dans les administrations sur lesquelles elle a la tutelle ?

    Des effectifs complémentaires vont-ils devoir télétravailler ?
    Si oui, dispose-t-elle du matériel et de l'équipement en suffisance pour permettre aux agents d'effectuer leur mission dans des conditions convenables sachant que la crise sanitaire est loin d'être terminée ?

    Peut-elle me faire un état des lieux sur le nombre de fonctionnaires qui travaillent depuis leur domicile ?
  • Réponse du 13/11/2020 | Annexe [PDF]
    • de DE BUE Valérie
    L’organisation du travail au sein du Service public de Wallonie ainsi que des organismes d’intérêt public visés par le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne, est, durant la pandémie de Covid-19, essentiellement régie par un arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 dont les effets ont été prolongés jusqu’au 31 décembre prochain.

    La principale disposition de cet arrêté est d’avoir fait sauter certains verrous de l’arrêté du 5 décembre 2019 relatif au télétravail et de charger les supérieurs hiérarchiques d’organiser la planification de leurs équipes afin d'assurer un retour des membres du personnel dans les locaux, tout en respectant les conditions sanitaires prescrites et en tenant compte au mieux des contraintes familiales.

    Cette formulation souple permet de s’adapter en temps réel à l’évolution de la situation sanitaire et des instructions fédérales, notamment à l’arrêté ministériel du 1er novembre 2020 qui a fait suite à la réunion du Comité de concertation du 30 octobre 2020.

    Pour une parfaite clarification, des circulaires ont été approuvées par le Gouvernement le 29 octobre et par moi-même le 1er novembre.

    Le télétravail est désormais obligatoire pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête et dans la mesure où la continuité du service le permet. Cela signifie que les prestations qui le permettent s’effectuent en télétravail à 100 % sans qu’il soit imposé aux agents d’être présents sur le lieu habituel de leur travail pendant une ou plusieurs journées par semaine.

    Cette instruction n’empêche cependant pas des prestations en présentiel épisodiquement afin d’assurer la continuité des missions (relever et traiter du courrier, participer à des réunions essentielles, présence pour des dépannages ou interventions, et cetera). En outre, lorsqu’un agent éprouve pour des raisons familiales ou personnelles des difficultés à télétravailler, il peut être autorisé par son supérieur hiérarchique à travailler en présentiel.

    Lorsque le télétravail n’est pas possible, le travail est assuré en présentiel en veillant à respecter strictement les règles sanitaires.

    Les circulaires précitées comportent également des dispositions spécifiques pour les agents qui sont confrontés à l’une des situations suivantes :
    - un enfant qui n'a pas atteint l'âge de 15 ans cohabitant avec lui ne peut pas fréquenter sa crèche ou ne peut pas aller à l’école parce que la crèche, la classe ou l’école à laquelle il appartient est fermée en raison d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus ;
    - un enfant handicapé dont il a la charge, quel que soit l’âge de cet enfant, ne peut pas se rendre dans un centre d’accueil pour personnes handicapées parce que ce centre est fermé en raison d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus.

    Ils peuvent également télétravailler et, le cas échéant, se voir confier des tâches autant que possible en lien avec leur fonction, à exécuter à leur lieu de résidence.

    Comme la question le rappelle, des mesures ont déjà été prises pour équiper les membres du personnel du matériel nécessaire.

    Au 29 octobre, l’état des lieux est le suivant : voir tableau en annexe.

    2 804 agents sont donc identifiés comme télétravaillant. Ce chiffre doit toutefois être nuancé puisque l’arrêté ministériel rendant le télétravail obligatoire n’est intervenu que le 1er novembre et que les délais d’encodage engendrent 12,8 % de situations indéterminées à la date du 29 octobre.

    Les congés de Toussaint et du 11 novembre perturberont immanquablement les statistiques et il faudra dès lors attendre la semaine du 16 novembre pour mesurer objectivement l’évolution et l’adaptation de la fonction publique wallonne aux dernières décisions du Comité de concertation.