La gestion de la crise des scolytes
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 96 (2020-2021) 1
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Question écrite du 28/10/2020
- de FREDERIC André
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Comme Madame la Ministre l'indique elle-même, c'est davantage un plan sur le long terme qu'une aide d'urgence. Il s'agit en effet d'un projet de régénération sur 10 ans dont l'objectif est d'arriver à 25 % de forêts résilientes aux changements climatiques.
Il faut que la forêt de demain soit mieux adaptée au changement climatique et plus apte à résister aux parasites comme les scolytes. Il est ainsi nécessaire d'aider les propriétaires et les orienter, afin de planter un mélange d'espèces adaptées au changement climatique (résineux, feuillus indigènes) et intégrant davantage la biodiversité.
Dans le cadre de cette expérience pilote, peut-elle nous informer sur la ligne du temps d'implémentation de ce projet ?
Les propriétaires privés et publics seront-ils soumis aux mêmes conditions d'octroi des subsides ?
Comment seront choisis les membres du comité technique qui accompagnera les propriétaires forestiers pour le choix des essences à replanter et sur les modalités techniques ?
À quelle échéance prévoit-elle d'évaluer ce plan afin de prévoir le renouvellement et peut-être même l'amplification de cette aide ?
Enfin, compte-t-elle demander des moyens dédiés à la lutte contre les scolytes, mais également à la forêt plus résiliente dans le cadre du plan wallon de transition ou du plan de relance ?
Réponse du 03/11/2020
- de TELLIER Céline
Avant cela, je me permets de revenir sur l’aide mise en place par la Province du Luxembourg depuis quelques années.
Mon Administration a régulièrement pu s’entretenir avec la Province de Luxembourg pour améliorer son régime de soutien, qui a principalement été utilisé pour replanter des parcelles résineuses, à l’identique. Depuis 2019, le régime de subvention a été adapté pour exiger la présence d’un minimum de 3 essences par plantation et en soutenant la régénération naturelle, moyennant l’intervention d’un expert.
La prime provinciale doit être considérée comme un incitant, qui représente une faible proportion des frais d’une régénération artificielle ou naturelle. Le recours à un expert se justifie pleinement dans le cas de régénération naturelle encore peu maitrisée par les propriétaires forestiers.
Malgré son évolution très récente, nous avons pu tirer certains enseignements de cette expérience, notamment sur le montant de l’aide et l’encadrement nécessaire.
Le dispositif régional que nous proposons aujourd’hui vise une régénération par au moins 3 essences adaptées au changement climatique, en allant au-delà de ce qui est autorisé par le fichier écologique des essences. Il vise également à renforcer la résilience de l’écosystème forestier par des mesures de restauration de la biodiversité et le soutien préférentiel aux essences indigènes ou naturalisées.
Le cadre de référence pour le choix des essences reste bien entendu le fichier écologique des essences, en poussant plus loin la réflexion sur l’adaptation au changement climatique. Ce cadre sera affiné par le Comité technique composé de représentants du Département de la Nature et des Forêts, du Département de l’Étude du Milieu naturel et agricole, de l’UCLouvain, de l’ULiège – Gemboux Agro-Bio Tech, de la Fédération nationale des Experts forestiers et de l’Office Économique wallon du Bois (OEWB).
Le dispositif proposé aujourd’hui par la Région s’adresse à l’ensemble des propriétaires forestiers, privés et publics, et a pour objectif principal de mettre en place des forêts plus résilientes.
L’aide financière est constituée de trois tranches :
* Un montant de base de 2000euros par ha pour une régénération constituée d’au moins 3 espèces adaptées au changement climatique.
* Un montant complémentaire de 500 euros par hectare est possible quand la régénération est constituée d’au moins 50 % d’espèces à haut potentiel biologique (comme le chêne indigène, le saule, le bouleau, abris précieux pour les insectes ou les oiseaux).
* Un montant supplémentaire de 500 euros par ha pourra encore venir s’ajouter moyennant la mise en œuvre de mesures destinées à renforcer la biodiversité et la préservation des ressources en eau.
Quelques détails sur le fonctionnement du nouveau dispositif de soutien régional :
- pour les propriétés publiques, les dossiers doivent être rentrés pour le 31 mai 2021 et ne concernent que les bénéficiaires du droit de tirage. Toutefois, le DNF proposera à tous les bénéficiaires du régime forestier, et au-delà du montant de droit de tirage, des projets de régénération s’inscrivant dans les principes de ce régime d’aide ;
- pour les propriétés privées, il s’agira d’un appel à projets qui se clôturera le 31 mai 2021 ;
- de manière très pratique, le Comité technique proposera des itinéraires techniques aux propriétaires, en s’appuyant sur les possibilités de régénération naturelle ;
- les conditions d’octroi de la prime seront identiques pour les propriétés privées et publiques. Les critères précis seront affinés au sein du Comité technique ;
- la régénération devra viser un minimum de 3 essences différentes, dans des proportions qui doivent encore être précisées, sans imposer que cela ne soit de pied à pied ;
- le soutien complémentaire pour la biodiversité concerne, par exemple, la création de lisières interne et externe, l’introduction d’essences compagnes absentes, la restauration du régime hydrique. Elles seront précisées par le Comité technique ;
- le montant minimal pour introduire un dossier sera de 2 000 euros et les demandes groupées seront autorisées ;
- l’OEWB est chargé de la gestion administrative des primes pour les propriétaires forestiers privés.
Cette première phase constitue un projet pilote. Une évaluation sera réalisée en cours de route pour adapter, si nécessaire, le système pour les années qui suivent.
Une partie du budget affecté à ce régime de soutien provient effectivement du Plan de relance.
Le droit de tirage pour les propriétés publiques a été établi sur base d’un montant de 1,5 million réparti entre les bénéficiaires au prorata de leur surface forestière et de leur volume d’épicéas scolytés sur la période allant d’avril 2018 à septembre 2020, pondérée à respectivement 40 % et 60 %. Ce calcul a permis d’établir une aide proportionnelle à la surface des propriétés tout en tenant compte des propriétaires qui ont été le plus durement impactés par la crise des scolytes.