Le non-subventionnement des terrains de sport synthétiques en styrène-butadiène
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 30 (2020-2021) 1
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Question écrite du 10/11/2020
- de DEVIN Laurent
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Ces résultats ne mettent pas en évidence d'impacts potentiels significatifs sur la qualité de l'environnement, ce qui est plutôt rassurant. Malgré tout, la Ministre Céline Tellier, qui a commandé cette étude, déconseille l'utilisation de ce type de matériau, en raison d'un manque de données à propos des risques de dissémination de micro et nanoparticules de caoutchouc dans l'environnement et les cours d'eau.
Raison pour laquelle Monsieur le Ministre a décidé de mettre fin au moratoire qui pesait sur les terrains synthétiques en SBR dans l'attente des résultats de cette étude. En fonction du principe de précaution, il a carrément décidé de ne plus accorder de subsides désormais aux terrains en SBR.
Ce qui signifie que les futurs terrains synthétiques devront se tourner vers des alternatives afin de satisfaire à la demande de subsides wallons.
Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer s'il a eu connaissance de demandes de subsides en matière de surfaces synthétiques émanant de clubs ou de structures de la région du Centre, auxquelles il a dû opposer un refus, et si oui quels sont ces clubs ?
Quel est l'état de la question par rapport aux surfaces existantes ?
Quelles sont les alternatives aux billes en caoutchouc ? Quels sont leurs avantages et leurs inconvénients ?
Réponse du 18/12/2020
- de CRUCKE Jean-Luc
Dès mon entrée en fonction, j’ai confirmé un moratoire pour le subventionnement de ce type d’infrastructures et j’ai demandé à la Ministre de l’Environnement de me transmettre un rapport relatif à l’impact environnemental potentiel de ce type de matériau de remplissage afin de disposer d’éléments probants me permettant de prendre une décision définitive.
Pour rappel, les risques sanitaires avaient déjà été écartés, au niveau fédéral, par la Ministre de la Santé de l’époque.
Bien que l’analyse environnementale de la Ministre Tellier, qui m’est parvenue, soit rassurante du point de vue écotoxicologique et ne requière donc pas de démanteler les installations existantes, les risques de dissémination de micro et nanoparticules de caoutchouc n’ont pas encore été complètement évalués.
J’ai donc décidé, en toute conscience, de continuer à appliquer le principe de précaution sur ce dossier, sur base des recommandations formulées par ma collègue, Céline Tellier, sous l’angle environnemental.
Un moratoire n’ayant pas pour vocation d’être éternel, je préfère ainsi me diriger vers la fin pure et simple des subsides pour les nouvelles demandes liées aux terrains synthétiques en SBR, ceci afin de ne plus laisser les porteurs de projets dans l’expectative.
Les alternatives sont nombreuses et des développements sont encore en cours comme les terrains sans remplissage, par exemple, pour lesquels je suis en contact avec la Fédération de football afin que celle-ci puisse envisager une homologation au même titre que la Fédération française.
Le cadre normatif des gazons synthétiques instauré par la Wallonie en 2018 reprend les conditions techniques de réalisation des terrains de sports en gazon synthétique.
Il établit notamment à destination des porteurs de projets un comparatif des matériaux de remplissage possibles en distinguant les avantages et inconvénients.
Ce cadre est accessible à tous sur le site web d’Infrasports.
Mon administration conseille par ailleurs les demandeurs pour permettre la réalisation de ces terrains avec les alternatives au SBR possibles.
Depuis la mise en place du moratoire, aucun dossier de demande de subsides portant sur l’installation de terrains synthétique avec remplissage en SBR n’a été introduit auprès de mon administration.
Relativement aux surfaces existantes, les conclusions des analyses de la DG ARNE, ne semblent pas démontrer de situation environnementale nécessitant une intervention d’envergure telle que le démantèlement systématique des terrains en SBR.
Je confirme aussi ici que tout changement de tapis dans le futur ne pourra plus être subsidié si le matériau de remplissage prévu est du SBR.