Le courrier de Monsieur le Ministre du 26 octobre 2020 à propos du détachement de personnel provincial au bénéfice des gouverneurs

• Session : 2020-2021
• Année : 2020
• N° : 39 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 10/11/2020

  • de DISPA Benoît
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Dans un courrier du 26 octobre 2020 aux présidents de collèges provinciaux, Monsieur le Ministre demande aux provinces de détacher temporairement du personnel au bénéfice des gouverneurs. Il s'agirait de soulager les équipes des gouverneurs qui sont fortement sollicitées durant la crise.
  
  Toutes les provinces ont-elles répondu positivement à cette demande ?
  
  Combien de membres du personnel (en nombre brut et en ETP) ont été détachés auprès des gouverneurs, par provinces ?
  Pour quelle durée ces agents sont-ils détachés ?

• Réponse du 02/12/2020

  • de COLLIGNON Christophe
  La crise sanitaire exceptionnelle que nous traversons et les mesures qui ont été prises à l’issue des différentes réunions du Comité de concertation pour limiter la propagation du virus affectent profondément la vie de tous.
  
  Dans ce cadre, le Gouvernement wallon a décidé, le 22 octobre dernier, de soutenir les gouverneurs qui jouent un rôle essentiel dans la gestion de la crise sur le territoire de leur province.
  
  Il est, en effet, apparu nécessaire de renforcer leurs équipes afin de leur permettre de faire face à la deuxième vague de la covid-19.
  
  Ce renfort s’opère dans le respect de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne qui prévoit, en son article 2, que le gouverneur compose son secrétariat dans les limites budgétaires de son enveloppe dédiée aux rémunérations et allocations de son personnel.
  
  Dans la situation actuelle, le renfort peut, par ailleurs, s’envisager via un contrat de service avec un représentant du milieu médical.
  
  Le Gouvernement a donc décidé d’augmenter l’enveloppe dédiée aux rémunérations et allocations du personnel et d’augmenter également la dotation couvrant les frais de fonctionnement.
  
  En outre, il a effectivement été rappelé aux présidents des collèges provinciaux que l’article 6 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du Gouverneur de province permet de détacher des agents provinciaux à titre gratuit (sans demander le remboursement du traitement) auprès du gouverneur de province. Il s’agit donc d’un rappel d’une disposition existante.
  
  À ce jour, je ne suis pas en mesure de préciser à l’honorable membre combien de détachements ont été opérés à titre gratuit, mais la Ministre de la Fonction publique, qui gère les enveloppes dédiées aux rémunérations et allocations du personnel des gouverneurs, pourra certainement apporter ce renseignement.