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Le problème des nuisances sonores des motards et le Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière (CSWSR)

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2020
  • N° : 63 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 13/11/2020
    • de DODRIMONT Philippe
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Comme évoqué lors de quelques-unes de mes précédentes interventions parlementaires, de nombreux riverains se plaignent de plus en plus des nuisances sonores provoquées par les motos. Certaines à cause de leur vitesse trop élevée, d'autres à cause de leur pot d'échappement non-homologué.

    Récemment, le Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière a évoqué la problématique du bruit des motos. Peut-on en savoir un peu plus sur les débats qui ont eu lieu concernant cette thématique ?

    Des solutions ont-elles été évoquées ?

    Peut-on s'attendre à des recommandations pour les États Généraux de la Sécurité Routière du 1er décembre ?
  • Réponse du 01/12/2020
    • de DE BUE Valérie
    Dans le cadre de la préparation des États généraux de la sécurité routière, j’ai demandé au Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière de créer un groupe de travail pour se pencher sur une position quant au contrôle technique des motos compte tenu de la Directive européenne, des études et des éléments chiffrés.

    L’ensemble des recommandations seront partagées lors des États généraux de la sécurité routière planifiés ce 1er décembre 2020 au cours desquels seront également révélés les enseignements de la consultation citoyenne effectuée.

    Cependant, les nuisances sonores engendrées par certains véhicules et plus spécifiquement certaines motos, sont l'objet principal des plaintes évoquées ce qui n’a guère de lien avec la sécurité routière.

    C’est pourquoi il me semble plus adéquat d’orienter le débat vers l’adoption d’une réglementation environnementale. Il s’agirait de déterminer un plafond d’émission sonore en un lieu et un moment donné dont le respect pourrait donner lieu à contrôle.

    C'est sur cette base qu'un « radar sonore » est en cours de développement en France. En effet, cette dernière encourt les mêmes problèmes de nuisances sonores générées par des véhicules divers dont des motos sur de nombreux sites et notamment dans la vallée de la Chevreuse dans les Yvelines.

    Mon cabinet examine le sujet avec l'Administration et les cabinets de mes collègues de l’Environnement et des Travaux publics en charge de l’infrastructure routière régionale.