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Le soutien de "SOS pollution"

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2020
  • N° : 112 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 13/11/2020
    • de DISPA Benoît
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Début de ce mois, les pompiers de la zone de secours NAGE ont découvert, suite à un appel de riverains du centre de Gembloux, une fuite de plusieurs milliers de litres de mazout qui se sont répandus dans le réseau d'égouttage au départ d'une cuve appartenant au site de l'ULG.

    Les services communaux ont dû déplorer le manque total de réaction de SOS pollution qui n'a pas réagi aux nombreuses sollicitations adressées par les autorités communales afin de venir les aider devant ce cas de pollution.

    Madame la Ministre peut-elle m'indiquer quelles sont les procédures selon lesquelles les équipes de SOS pollution doivent gérer une telle situation  ?

    Quelles sont les responsabilités des uns et des autres dans ce cas de figure  ?

    Qui doit gérer et prendre la main sur ce type de situation  ?
  • Réponse du 21/12/2020
    • de TELLIER Céline
    Je tiens tout d’abord à préciser que c’est le gestionnaire de l’Université de Gembloux lui-même, qui a découvert l’origine de la pollution le 4 novembre dernier. C’est une fuite au niveau d’une citerne à mazout située dans la chaufferie de l’université.

    En ce qui concerne la réactivité de l’agent de garde, le rapport des interventions du Service SOS Environnement est le suivant :
    Le lundi 2 novembre, l’agent de garde SOS Environnement est appelé par la zone de secours NAGE, pour des odeurs de solvant dans le réseau d’égouttage ressenties par des habitants. Il se rend immédiatement sur les lieux et investigue le réseau d’égouttage. Des odeurs sont ressenties, mais aucun écoulement n’est visible, aucune origine ne peut être déterminée. À ce stade, un déversement illicite dans ce quartier d’habitat est suspecté. Il en informe la zone de secours NAGE.

    Le lendemain matin, l’agent de garde SOS Environnement est à nouveau appelé par les pompiers, car ils ont reçu de nouvelles plaintes. Suspectant alors une quantité plus significative de polluant, il informe l’agent de garde de l’Intercommunale namuroise de services publics (INASEP), pour l’avertir d’un risque de pollution de la station d’épuration de Gembloux. Il lui est confirmé que celle-ci est contaminée (odeurs, irisations et traces noirâtres) et des mesures sont prises pour contenir la pollution dans la station et dépolluer un maximum.

    Après contact avec l’administration communale, l’agent de garde accompagné de l’agent de l’INASEP et du conseiller en environnement ont mené des investigations plus approfondies dans la zone suspecte. À ce stade, aucune origine ne peut être déterminée laissant toujours penser à un déversement clandestin.

    Le mercredi 4 novembre, la Faculté de Gembloux avertit le service de garde SOS Nature Environnement d’un incident important impliquant du mazout dans leur chaufferie.
    L’agent de garde informe le bourgmestre de l’origine de la pollution et se rend avec lui immédiatement sur les lieux.

    Des mesures d’urgence sont mises en œuvre sur place pour circonscrire la pollution, mais malheureusement, prises tardivement elles ne peuvent éviter la pollution en question. Des boudins absorbants ont été installés sur l’Orneau au droit de la station d’épuration.

    Des visites de contrôles ont encore été effectuées par la suite et d’autres actions ont été prises pour renforcer les barrages sur l’Orneau. L’administration communale en a été informée.

    Un procès-verbal a été dressé par l’agent de garde à charge du pollueur et transmis au Parquet de Namur ; le numéro de ce PV a été communiqué à l’honorable membre, ainsi qu’à l’INASEP, en tant que préjudicié.

    Le DPC Namur-Luxembourg et son Service SOS Environnement restent très attentifs à l’évolution de la situation et continuent à prendre toutes les décisions pour réduire au maximum les impacts de cette pollution sur l’environnement. À l’heure actuelle, le travail de dépollution de la station d’épuration par une entreprise de dépollution se poursuit et est toujours suivi par les agents en étroite collaboration avec l’INASEP .

    À la lumière de ce qui précède, l’honorable membre conviendra aisément qu’il m’est très difficile d’y voir un manque quelconque de réaction du système SOS Environnement et du DPC.

    En ce qui concerne les procédures de garde SOS Environnement, il y a quatre agents de garde, soit un par Direction territoriale du Département de la Police et des Contrôles (Mons, Charleroi, Namur-Luxembourg et Liège). Le système de garde mis en place vise à procurer une intervention urgente 24h sur 24, 7 jours sur 7 en cas de survenance d’une pollution constituant une menace pour l’environnement ou la santé.

    Les agents de garde travaillent en collaboration avec les services de secours traditionnels (Police fédérale ou locale, pompiers, Protection civile …).

    Lorsqu’un citoyen appelle le numéro unique 1718, il est mis en relation avec l’Agence Prévention et Sécurité et contacte immédiatement pour les cas urgents l’agent de garde de la zone concernée. Sur les lieux, l’agent de garde prend les mesures d’urgence qui s’imposent, réalise l’enquête de terrain et contacte les différents opérateurs ou interlocuteurs concernés.

    Dans ces situations d’urgence, je ne peux également qu’inviter les communes à contacter directement le service de garde au numéro unique 1718, plutôt que d’envoyer un mail qui risque de ne pas être lu immédiatement.

    J’espère avoir rassuré l’honorable membre sur la qualité des interventions du Service SOS Environnement.