La déduction d'aides provinciales diverses de la contribution provinciale aux zones de secours

• Session : 2020-2021
• Année : 2020
• N° : 41 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 13/11/2020

  • de BASTIN Christophe
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Il me revient qu'il serait souhaitable que les zones transmettent leurs prévisions budgétaires avant l'établissement des budgets provinciaux, mais que celles-ci n'ont pas toujours le personnel compétent pour établir ce budget de manière fiable. Il semble que soit étudiée au sein de certaines Provinces une aide aux zones en matière de prévisions budgétaires et en matière de gestion de ressources humaines.
  
  Aussi, certaines provinces envisagent la mise à disposition d'expertise ou d'apport en nature via les écoles du feu (bâtiments, mise à disposition de personnel, formations ou recyclages, et cetera).
  
  Il me revient que les provinces sont prêtes à apporter cette aide, mais que, selon elles, il conviendrait alors que ces différentes aides soient valorisées dans la contribution provinciale aux zones de secours.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il connaissance que les provinces envisagent de telles aides ?
  
  Le Gouvernement entend-il autoriser les provinces à déduire de telles aides de la contribution provinciale aux zones de secours ?

• Réponse du 03/12/2020

  • de COLLIGNON Christophe
  Je n’ai pas connaissance du fait que les provinces tenteraient de diminuer leur intervention dans le financement communal des zones de secours en échange d’une offre de services provinciaux audites zones.
  
  Aucune information en ce sens ne m’a été communiquée, ni de la part des zones ni de celle des provinces.