L'interdiction des trottinettes électriques pour les moins de 16 ans
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
3 élément(s) trouvé(s).
- 23/03/2022
Question d'actualité de GALANT Jacqueline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
- 23/03/2022
Réponse de DE BUE Valérie
- 23/03/2022
Réplique de GALANT Jacqueline