La nouvelle taxe sur l'éclairage public L'augmentation du coût de l'éclairage public pour les communes suite à la libéralisation du marché de l'électricité

• Session : 2006-2007
• Année : 2007

3 élément(s) trouvé(s).

• 17/01/2007

  Questions d'actualité de BORSUS Willy, FURLAN Paul à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

  CRI 10 (2006-2007) (PDF) (page 37)

• 17/01/2007

  Réponse de ANTOINE André

  CRI 10 (2006-2007) (PDF) (page 38)

• 17/01/2007

  Répliques de BORSUS Willy, FURLAN Paul

  CRI 10 (2006-2007) (PDF) (page 39)