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L'accès des personnes à mobilité réduite aux transports en commun

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2007

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  • 17/01/2007
    Question d'actualité de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    CRI 10 (2006-2007) (PDF) (page 43)

  • 17/01/2007
    Réponse de ANTOINE André

    CRI 10 (2006-2007) (PDF) (page 43)