Les retards de l'administration du cadastre et son incidence sur les finances communales

• Session : 2007-2008
• Année : 2008

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• 16/04/2008

  Question d'actualité de LANGENDRIES Benoît à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  CRI 16 (2007-2008) (PDF) (page 19)

• 16/04/2008

  Réponse de DONFUT Didier

  CRI 16 (2007-2008) (PDF) (page 20)