L'application difficile de la circulaire sur les déchets La définition du service minimum en matière de ramassage des déchets et les conséquences pour les communes

• Session : 2008-2009
• Année : 2008

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• 15/10/2008

  Questions d'actualité de WAHL Jean-Paul, WALRY Léon à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

  CRI 3 (2008-2009) (PDF) (page 35)

• 15/10/2008

  Réponse de LUTGEN Benoît

  CRI 3 (2008-2009) (PDF) (page 36)