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Les recours introduits contre le décret DAR (Décret par Autorisation Régionale) et notamment leurs impacts au niveau du contournement de Couvin. Le contournement de Couvin. Les conséquences des recours introduits contre le décret du 17 juillet 2008.

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2009

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  • 28/01/2009
    Questions d'actualité de BORSUS Willy, LEBRUN Michel, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    CRI 10 (2008-2009) (PDF) (page 6)

  • 28/01/2009
    Réponse de ANTOINE André

    CRI 10 (2008-2009) (PDF) (page 7)

  • 28/01/2009
    Répliques de BORSUS Willy, LEBRUN Michel, STOFFELS Edmund

    CRI 10 (2008-2009) (PDF) (page 8)