L'annulation de la désignation à a tête de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire

• Session : 2008-2009
• Année : 2009

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• 29/04/2009

  Question d'actualité de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 102)

• 29/04/2009

  Réponse de COURARD Philippe

  CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 103)

• 29/04/2009

  Réplique de BORSUS Willy

  CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 104)