Quid de la transmission de la circulaire à adresser aux communes pour la rédaction des budgets communaux

• Session : 2009-2010
• Année : 2009

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• 23/09/2009

  Question d'actualité de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRI 1 (2009-2010) (PDF) (page 34)

• 23/09/2009

  Réponse de FURLAN Paul

  CRI 1 (2009-2010) (PDF) (page 35)

• 23/09/2009

  Réplique de CRUCKE Jean-Luc

  CRI 1 (2009-2010) (PDF) (page 35)