La suspension par le Conseil d'Etat du permis d'exploitation du circuit de Spa-Francorchamps L'annulation du permis d'environnement de Francorchamps

• Session : 2009-2010
• Année : 2009

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• 23/09/2009

  Questions d'actualité de JEHOLET Pierre-Yves, STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRI 1 (2009-2010) (PDF) (page 36)

• 23/09/2009

  Réponse de HENRY Philippe

  CRI 1 (2009-2010) (PDF) (page 37)

• 23/09/2009

  Réplique de JEHOLET Pierre-Yves, STOFFELS Edmund