Le rapport du 15 octobre 2009 de l'asbl Passe-Muraille et l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite Le rapport de l'asbl Passe-Muraille, relatif à l'accessibilité des bâtiments publics

• Session : 2009-2010
• Année : 2009

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• 21/10/2009

  Questions d'actualité de BERTOUILLE Chantal, TACHENION Pierre à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRI 3 (2009-2010) (PDF) (page 10)

• 21/10/2009

  Réponse de HENRY Philippe

  CRI 3 (2009-2010) (PDF) (page 11)

• 21/10/2009

  Répliques de BERTOUILLE Chantal, TACHENION Pierre

  CRI 3 (2009-2010) (PDF) (page 11)