La possibilité d'imposer aux chômeurs des travaux d'utilité publique

• Session : 2009-2010
• Année : 2010

3 élément(s) trouvé(s).

• 24/02/2010

  Question d'actualité de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

  CRI 11 (2009-2010) (PDF) (page 44)

• 24/02/2010

  Réponse de ANTOINE André

  CRI 11 (2009-2010) (PDF) (page 45)

• 24/02/2010

  Réplique de DISABATO Emmanuel

  CRI 11 (2009-2010) (PDF) (page 46)