Les problèmes logistiques rencontrés par certaines communes pour l'organisation des élections fédérales Les dispositions électorales concernant l'utilisation du domaine public pendant la campagne électorale à venir
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
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- 05/05/2010
Question d'actualité (sans réponse) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
CRI 15 (2009-2010) (PDF) (page 36)
- 05/05/2010
Rappel au Règlement de BORSUS Willy, FURLAN Paul, HOYOS Emily, ONKELINX Alain
CRI 15 (2009-2010) (PDF) (page 36)
- 05/05/2010
Question d'actualité de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
CRI 15 (2009-2010) (PDF) (page 37)
- 05/05/2010
Réponse de FURLAN Paul
CRI 15 (2009-2010) (PDF) (page 38)