Les mesures particulières et urgentes que la Ministre aurait prises en matière de services d'aide sociale aux justiciables dans le cadre des faits délictueux à caractère sexuel commis par des membres de l'Eglise catholique

• Session : 2010-2011
• Année : 2010

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• 22/09/2010

  Question d'actualité de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

  CRI 1 (2010-2011) (PDF) (page 9)

• 22/09/2010

  Réponse de TILLIEUX Eliane

  CRI 1 (2010-2011) (PDF) (page 10)

• 22/09/2010

  Réplique de TIBERGHIEN Luc

  CRI 1 (2010-2011) (PDF) (page 10)