Les déclarations du Ministre relativement à sa réflexion sur la fonction de bourgmestre dans le cadre d'une possible réforme du Code de la Démocratie locale

• Session : 2010-2011
• Année : 2010

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• 22/09/2010

  Question d'actualité de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRI 1 (2010-2011) (PDF) (page 14)

• 22/09/2010

  Réponse de FURLAN Paul

  CRI 1 (2010-2011) (PDF) (page 14)

• 22/09/2010

  Réplique de JEHOLET Pierre-Yves

  CRI 1 (2010-2011) (PDF) (page 15)