Les recommandations du Délégué général aux Droits de l'enfant et du Directeur du Centre pour l'égalité des chances afin d'améliorer le transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé

• Session : 2010-2011
• Année : 2010

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• 06/10/2010

  Question d'actualité de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRI 2 (2010-2011) (PDF) (page 43)

• 06/10/2010

  Réponse de HENRY Philippe

  CRI 2 (2010-2011) (PDF) (page 43)

• 06/10/2010

  Réplique de REUTER Florence

  CRI 2 (2010-2011) (PDF) (page 44)