La décision du tribunal de Dinant quant à la rémunération des gardes des pompiers Le paiement des heures de garde effectuées par les pompiers volontaires Le paiement des gardes des pompiers

• Session : 2010-2011
• Année : 2011

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• 19/01/2011

  Questions d'actualité de DISABATO Emmanuel, MOUYARD Gilles, SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRI 9 (2010-2011) (PDF) (page 31)

• 19/01/2011

  Réponse de FURLAN Paul

  CRI 9 (2010-2011) (PDF) (page 32)

• 19/01/2011

  Répliques de DISABATO Emmanuel, MOUYARD Gilles, SIMONIS Isabelle

  CRI 9 (2010-2011) (PDF) (page 33)