La situation du PASS

• Session : 2002-2003
• Année : 2002

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• 09/10/2002

  Question d’actualité de TIBERGHIEN Luc à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

  CRI 03 (2002-2003) (PDF) (page 17)

• 09/10/2002

  Réponse de KUBLA Serge

  CRI 03 (2002-2003) (PDF) (page 18)