"Y a-t-il des incompatibilités entre le décret funérailles et sépultures et le respect des convictions philosophiques de chacun ?"

• Session : 2010-2011
• Année : 2011

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• 02/03/2011

  Question d'actualité de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRI 11 (2010-2011) (PDF) (page 37)

• 02/03/2011

  Réponse de FURLAN Paul

  CRI 11 (2010-2011) (PDF) (page 37)

• 02/03/2011

  Réplique de BERTOUILLE Chantal

  CRI 11 (2010-2011) (PDF) (page 38)