La décision du Holding communal de ne pas verser de dividende cette et la compensation de la Région en faveur des communes

• Session : 2010-2011
• Année : 2011

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• 29/06/2011

  Question d'actualité de de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRI 18 (2010-2011) (PDF) (page 14)

• 29/06/2011

  Réponse de Mme Tillieux, en lieu et place de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville de TILLIEUX Eliane

  CRI 18 (2010-2011) (PDF) (page 15)