L’avenir des travaux du Groupe des 27 suite aux événements de ce week-end L’organisation d’une consultation populaire sur l’élection directe des bourgmestres

• Session : 2002-2003
• Année : 2003

3 élément(s) trouvé(s).

• 15/01/2003

  Questions d’actualité de ANTOINE André, JAVAUX Jean-Michel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  CRI 17 (2002-2003) (PDF) (page 27)

• 15/01/2003

  Réponses de MICHEL Charles, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  CRI 17 (2002-2003) (PDF) (page 30)

• 15/01/2003

  Répliques de ANTOINE André, JAVAUX Jean-Michel

  CRI 17 (2002-2003) (PDF) (page 37)