La décision de la Cour européenne de justice sur le décret du 17 juillet 2008 (DAR) Les conséquences de l'arrêt de la Cour européenne de justice relatif au décret DAR sur les projets d'investissements concernés

• Session : 2011-2012
• Année : 2011

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• 26/10/2011

  Questions d'actualité de BORSUS Willy, MAENE Jean-Claude à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRI 3 (2011-2012) (PDF) (page 55)

• 26/10/2011

  Réponse de HENRY Philippe

  CRI 3 (2011-2012) (PDF) (page 56)

• 26/10/2011

  Répliques de BORSUS Willy, MAENE Jean-Claude

  CRI 3 (2011-2012) (PDF) (page 56)