Les conséquences budgétaires du récent arrêt de la Cour d’Arbitrage relatif aux zones entourant l’aéroport de Liège-Bierset (confusion des zones A et B du plan d’exposition au bruit)

• Session : 2002-2003
• Année : 2003

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• 14/05/2003

  Question d’actualité de ANTOINE André à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

  CRI 29 (2002-2003) (PDF) (page 20)

• 14/05/2003

  Réponse de DAERDEN Michel

  CRI 29 (2002-2003) (PDF) (page 21)

• 14/05/2003

  Réplique de ANTOINE André

  CRI 29 (2002-2003) (PDF) (page 22)