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Le report du délai de mise en oeuvre de l'eurovignette en 2014 Le report possible de la vignette routière à 2014

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012

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  • 08/02/2012
    Question d'actualité de CASSART-MAILLEUX Caroline, DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    CRI 11 (2011-2012) (PDF) (page 56)

  • 08/02/2012
    Réponse de ANTOINE André

    CRI 11 (2011-2012) (PDF) (page 57)

  • 08/02/2012
    Répliques de CASSART-MAILLEUX Caroline, DISABATO Emmanuel

    CRI 11 (2011-2012) (PDF) (page 58)