Le report du délai de mise en oeuvre de l'eurovignette en 2014 Le report possible de la vignette routière à 2014

• Session : 2011-2012
• Année : 2012

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• 08/02/2012

  Question d'actualité de CASSART-MAILLEUX Caroline, DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

  CRI 11 (2011-2012) (PDF) (page 56)

• 08/02/2012

  Réponse de ANTOINE André

  CRI 11 (2011-2012) (PDF) (page 57)

• 08/02/2012

  Répliques de CASSART-MAILLEUX Caroline, DISABATO Emmanuel

  CRI 11 (2011-2012) (PDF) (page 58)