Les quotas de CO2 octroyés à des sociétés dont les sites sont à l'arrêt

• Session : 2011-2012
• Année : 2012

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• 28/03/2012

  Question d'actualité de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRI 14 (2011-2012) (PDF) (page 20)

• 28/03/2012

  Réponse de HENRY Philippe

  CRI 14 (2011-2012) (PDF) (page 21)

• 28/03/2012

  Réplique de JEHOLET Pierre-Yves

  CRI 14 (2011-2012) (PDF) (page 22)