L'urgence à résorber le retard au sein de la Cellule Elections du SPW et l'interprétation à donner aux dispositions du CDLD sur les conditions pour se présenter aux élections provinciales
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
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- 20/06/2012
Question d'actualité de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
CRI 19 (2011-2012) (PDF) (page 37)
- 20/06/2012
Réponse de FURLAN Paul
CRI 19 (2011-2012) (PDF) (page 38)
- 20/06/2012
Réplique de FOURNY Dimitri
CRI 19 (2011-2012) (PDF) (page 38)