LE RÔLE DES COMMUNES ET DES INTERCOMMUNALES DANS LE FINanCEMENT DES CLUBS SPORTIFS

• Session : 2002-2003
• Année : 2003

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• 09/07/2003

  Question d’actualité de ANTOINE André à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  CRI 36 (2002-2003) (PDF) (page 65)

• 09/07/2003

  Réponse de MICHEL Charles

  CRI 36 (2002-2003) (PDF) (page 67)

• 09/07/2003

  Réplique de ANTOINE André

  CRI 36 (2002-2003) (PDF) (page 69)