La possibilité d'allonger le délai de réponse à l'enquête Natura 2000 pour les communes
Session : 2012-2013
Année : 2013
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30/01/2013
Question d'actualité de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine