Les effets de la prise en charge par les communes et la Région wallonne de l’allocation d’interruption de carrière des membres du personnel
La menace pour la Région ou les pouvoirs placés sous sa tutelle de devoir financer, notamment pour leurs agents en interruption de carrière, des allocations actuellement assumées par le pouvoir fédéral
Session : 2003-2004
Année : 2003
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05/11/2003
Questions d’actualité de ANCION Claude, ANTOINE André à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics