L'impact de la décision du Parlement européen de ne pas retirer du marché 900 millions de tonnes de CO2

• Session : 2012-2013
• Année : 2013

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• 17/04/2013

  Question d'actualité de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRI 13 (2012-2013) (PDF) (page 52)

• 17/04/2013

  Réponse de HENRY Philippe

  CRI 13 (2012-2013) (PDF) (page 52)

• 17/04/2013

  Réplique de STOFFELS Edmund

  CRI 13 (2012-2013) (PDF) (page 53)