Le projet d'une nouvelle taxe sur les déchets soumis à une obligation de reprise

• Session : 2013-2014
• Année : 2013

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• 25/09/2013

  Question d'actualité de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRI 2 (2013-2014) (PDF) (page 17)

• 25/09/2013

  Réponse de M. Nollet à la place de M. Henry de NOLLET Jean-Marc

  CRI 2 (2013-2014) (PDF) (page 18)

• 25/09/2013

  Réplique de BORSUS Willy

  CRI 2 (2013-2014) (PDF) (page 19)