L'évolution de la politique agricole commune (PAC)

• Session : 2013-2014
• Année : 2014

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• 22/01/2014

  Question d'actualité reprise dans le débat sur le résultat des négociations relatives à la répartition des aides agricoles européennes reprise dans le débat sur "les résultats des négociations relatives à la répartition des aides agricoles européennes" en application du l'article 137.2 du règlement de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

  CRI 10 (2013-2014) (PDF) (page 14)