La répartition des aides d’Etat entre les Régions

• Session : 2013-2014
• Année : 2014

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• 05/02/2014

  Question d'actualité de DESGAIN Xavier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

  CRI 11 (2013-2014) (PDF) (page 12)

• 05/02/2014

  Réponse de M. Furlan à la place de M. Marcourt de FURLAN Paul

  CRI 11 (2013-2014) (PDF) (page 13)

• 05/02/2014

  Réplique de DESGAIN Xavier

  CRI 11 (2013-2014) (PDF) (page 13)