L’augmentation du nombre de surfaces commerciales vides

• Session : 2014-2015
• Année : 2015

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• 11/03/2015

  Rappel au règlement concernant l'absence de M. le Ministre Marcourt de ANTOINE André, JEHOLET Pierre-Yves

  CRI 13 (2014-2015) (PDF) (page 34)

• 11/03/2015

  Question d'actualité de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

  CRI 13 (2014-2015) (PDF) (page 35)

• 11/03/2015

  Réponse de Mme la Ministre Tillieux en lieu et place de M. le Ministre Marcourt de TILLIEUX Eliane

  CRI 13 (2014-2015) (PDF) (page 35)

• 11/03/2015

  Réplique de MOUYARD Gilles

  CRI 13 (2014-2015) (PDF) (page 36)