L'exonération du paiement de la taxe kilométrique pour les tracteurs agricoles

• Session : 2014-2015
• Année : 2015

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• 20/05/2015

  Question d'actualité de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

  CRI 18 (2014-2015) (PDF) (page 66)

• 20/05/2015

  Réponse de LACROIX Christophe

  CRI 18 (2014-2015) (PDF) (page 67)

• 20/05/2015

  Réplique de CRUCKE Jean-Luc

  CRI 18 (2014-2015) (PDF) (page 67)