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Une possible taxation sur la terre

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015

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  • 01/07/2015
    Question d'actualité de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

    CRI 21 (2014-2015) (PDF) (page 19)

  • 01/07/2015
    Réponse de COLLIN René

    CRI 21 (2014-2015) (PDF) (page 20)

  • 01/07/2015
    Réplique de EVRARD Yves

    CRI 21 (2014-2015) (PDF) (page 20)