La circulation de l'information entre la Commission européenne et les Etats membres

• Session : 2015-2016
• Année : 2015

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• 28/10/2015

  Question d'actualité de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

  CRI 4 (2015-2016) (PDF) (page 37)

• 28/10/2015

  Réponse de DI ANTONIO Carlo

  CRI 4 (2015-2016) (PDF) (page 37)

• 28/10/2015

  Réplique de LUPERTO Jean-Charles

  CRI 4 (2015-2016) (PDF) (page 38)