La suggestion du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires de ficher les "mauvais" locataires

• Session : 2015-2016
• Année : 2016

3 élément(s) trouvé(s).

• 17/02/2016

  Question d'actualité de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

  CRI 11 (2015-2016) (PDF) (page 43)

• 17/02/2016

  Réponse de FURLAN Paul

  CRI 11 (2015-2016) (PDF) (page 44)

• 17/02/2016

  Réplique de COLLIGNON Christophe

  CRI 11 (2015-2016) (PDF) (page 44)