La proposition de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) de taxation au kilomètre pour les particuliers

• Session : 2015-2016
• Année : 2016

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• 02/03/2016

  Question d'actualité de COLLIGNON Christophe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

  CRI 12 (2015-2016) (PDF) (page 46)

• 02/03/2016

  Réponse de LACROIX Christophe

  CRI 12 (2015-2016) (PDF) (page 47)

• 02/03/2016

  Réplique de COLLIGNON Christophe

  CRI 12 (2015-2016) (PDF) (page 47)