La baisse de la compensation aux communes de la taxe de la force motrice et du précompte immobilier

• Session : 2015-2016
• Année : 2016

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• 08/06/2016

  Question d'actualité de GILLOT Frédéric à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

  CRI 19 (2015-2016) (PDF) (page 53)
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• 08/06/2016

  Réponse de FURLAN Paul

  CRI 19 (2015-2016) (PDF) (page 54)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 08/06/2016

  Réplique de GILLOT Frédéric

  CRI 19 (2015-2016) (PDF) (page 54)
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