L'exercice d'un mandat exécutif local et d'un mandat rémunéré dans une intercommunale
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
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- 31/05/2017
Question d'actualité de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement
- 31/05/2017
Réponse de DERMAGNE Pierre-Yves
- 31/05/2017
Réplique de CRUCKE Jean-Luc
- 31/05/2017
Réponse à une réplique de DERMAGNE Pierre-Yves